Acquérir avant l'aliyah officielle peut réduire votre Mas Rechisha (taxe d'achat) jusqu'à 6%. Nous accompagnons l'ensemble du parcours, en français, depuis votre première recherche jusqu'à la pose de la mezouza.
Premier rendez-vous à Paris ou en visioconférence. Définition de l'enveloppe budgétaire, de la zone (Tel Aviv, Netanya, Jérusalem...), de l'horizon (résidence post-aliyah, secondaire, ou locatif), et de la fiscalité applicable.
Trois biens maximum, choisis en amont selon vos critères. Visite physique sur 2—3 jours en Israël (avec accompagnement complet : transport, hôtel partenaire, restaurants), ou en vidéo si vous êtes encore en France.
Compromis avec notaire bilingue (Maître Cohen, à Tel Aviv et Paris). Acompte 10—15%. Tout est traduit, expliqué, signé en français. Délai légal de 90 jours pour le heskem mekher (acte définitif).
Crédit immobilier israélien (Bank Hapoalim, Discount, Mizrahi, Leumi) jusqu'à 50% LTV non-résident, 70% post-aliyah. Coordination avec votre banquier français pour le transfert des fonds.
Déclaration de sortie de capital au Trésor public français (formulaire 3916 + annexes). Assurance change si nécessaire. Virement sécurisé sur compte d'avocat (escrow) jusqu'à la signature.
Signature de l'acte définitif chez le notaire. Paiement de la Mas Rechisha (taxe d'achat). Inscription au Tabu (cadastre israélien) — vous êtes officiellement propriétaire. Remise des clés.
Mise en location si vous n'avez pas encore fait l'aliyah, gestion locative, déclaration fiscale FR/IL annuelle (convention bilatérale du 31.07.1995). Nous restons votre interlocuteur.
La Mas Rechisha (taxe d'achat) varie selon votre statut : 8% pour un étranger, 0—5% pour un olé hadash dans les 7 ans suivant l'aliyah. Acquérir avant ou pendant la procédure d'aliyah peut donc faire économiser des centaines de milliers de shekels.
Le taux préférentiel (0—5%) s'applique pendant 7 ans après votre aliyah officielle. Plusieurs cas particuliers permettent de bénéficier du taux dès l'annonce d'aliyah ou avec un visa de candidat à l'aliyah (A-1). Nous coordonnons systématiquement avec un fiscaliste FR/IL pour valider votre situation.
Oui. Les principales banques israéliennes accordent jusqu'à 50% LTV aux non-résidents, 70% post-aliyah. Taux fixes ou variables, en shekels ou USD. Délai d'instruction : 4 à 8 semaines. Nous orchestrons avec votre banquier français.
Vous achetez en tant qu'étranger non-résident (taux Mas Rechisha 8%). Mais — point important — si vous montez en aliyah dans les 2 ans suivant l'achat, vous pouvez demander un remboursement partiel a posteriori. À discuter avec votre fiscaliste.
Oui, pour le transfert des fonds, le paiement de la Mas Rechisha, et les frais récurrents (arnona, vaad bayit). Nous accompagnons l'ouverture du compte en français — Bank Hapoalim et Discount ont des conseillers francophones dédiés.
La convention fiscale franco-israélienne du 31 juillet 1995 évite la double imposition. Les revenus locatifs sont déclarés en France (avec crédit d'impôt sur ce qui est payé en Israël), entrent dans l'IFI au-delà de 1.3 M€ de patrimoine immobilier. La plus-value à la cession est imposable en France.
À Paris, Tel Aviv ou en visioconférence. Sans engagement, sans frais initiaux. Toujours en français.